J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05621

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Arrêtés du 5 avril 2001 portant ouverture de crédits


NOR : ECOB0130014A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle pour 2000 sont augmentées d'une somme de 5 401 207 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 5 401 207 F applicable au compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le chef de service,
F. Mordacq


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2001 page 5621 à 5623

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